Déposée le 14 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE HELLER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACTOMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE HELLER domicilié(e) Tour Facto, 18, rue Hoche, 92988 PARIS LA DEFENSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque FACTOMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACTOFRANCE HELLER, société anonyme - Tour Facto, 18, rue Hoche, 92988 PARIS LA DEFENSE - France
T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Services d'abonnement à des journaux ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation ; encaissement de toutes factures ; formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés ; diffusion de matériel publicitaire ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché. Affaires financières et bancaires ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; analyse financière ; assurances ; gérances de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; opérations de change ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; consultations en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; informations financières ; constitution de fonds ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " Internet " et le réseau mondial dit " Web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " Internet ".
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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